Nos compétences
Nous accompagnons les particuliers et les professionnels, dans leurs projets immobiliers, familiaux et patrimoniaux.
Nous conseillons également les chefs d’entreprise, les professionnels de l’immobilier et les collectivités locales.
Droit de l’immobilier
- vente
- prêt immobilier
- licitation / partage
- échange
- bail d’habitation / bail rural
- règlement de copropriété – modificatif de règlement de copropriété
- dépôt de pièces copropriété / lotissement
- vente en l’état futur d’achèvement
- constitution / modification de servitudes
Droit de la famille
- contrat de mariage
- PACS
- testament
- changement de régime matrimonial
- donation / donation-partage
- adoption
- règlement d’une succession :
- notoriété
- inventaire du mobilier
- attestation de propriété immobilière
- déclaration fiscale de succession
- partage de succession
- partage d’indivision
- divorce
- mandat à effet posthume
- mandat de protection future
Droit commercial et droit des affaires
- bail commercial
- statuts de société
- cession de fonds de commerce
- secrétariat juridique (assemblées générales…)
Gestion de patrimoine
- aménagement de votre régime matrimonial
- donation-partage sous engagement Dutreil
- audit des clauses bénéficiaires de vos contrats d’assurance-vie
- opération de vente à soi-même (OBO)
- conseil juridique et fiscal dans la structuration de vos investissements immobiliers
- réduction et/ou augmentation de capital
- accompagnement dans la mise en place du dispositif dit de « l’apport-cession », conformément aux dispositions contenues à l’article 150-0 B Ter du CGI
- désignation d’un tiers administrateur
- établissement de bilans successoraux
- mandat à effet posthume
- mandat de protection future
Mais pas que !
Mais le rôle du Notaire ne s’arrête pas à la rédaction des actes. Nous vous assistons également sur les modes de financement bancaire et nous pouvons vous conseiller dans la mise en place de placements financiers suite à une vente (assurance-vie, contrat de capitalisation, compte-titres…)
Enfin, l’étude a développé une expertise toute particulière dans la gestion de patrimoine, du choix de la structure juridique de l’activité professionnelle jusqu’à sa transmission, en passant par des opérations sur le capital (réduction/ augmentation de capital), la mise en place d’un pacte Dutreil ou bien encore la structuration d’un portefeuille immobilier. Nous mettons tout en œuvre pour vous satisfaire en partenariat avec vos conseils habituels (experts-comptables, avocats, gestionnaires de patrimoine, banquiers)